Skip to content

Téléphone : 03 22 40 52 74
Email : mairie@beaucourtsurlhallue.fr

Horaires d'ouverture au public :

Le lundi : de 18h00 à 19h00
Le jeudi : de 10h00 à 12h00

  • Mairie
    • Mairie
    • Élus
  • Vos démarches
    • État civil
      • Mariage
      • PACS (Pacte civil de solidarité)
      • Naissance
      • Baptême civil
      • Reconnaissance anticipée
      • Décès
    • Identité
      • Carte nationale d’identité
      • Passeport
    • Urbanisme
      • Déclaration préalable de travaux
      • Demande de permis de construire
      • Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
    • Autres démarches
      • Carte électorale
      • Certificat d’immatriculation
      • Cimetière
      • Recensement des jeunes de 16 ans
    • Service public
  • Enfance/Jeunesse
    • Scolaire
      • École de Saint Gratien
      • Collège Les Coudriers
      • Transports Scolaires
    • Périscolaire
      • Cantine et garderie
    • Petite enfance
      • Les Assistantes Maternelles
    • Jeunesse
  • Infos pratiques
  • Salle polyvalente
  • Événements
  • Contact
Menu Fermer
  • Mairie
    • Mairie
    • Élus
  • Vos démarches
    • État civil
      • Mariage
      • PACS (Pacte civil de solidarité)
      • Naissance
      • Baptême civil
      • Reconnaissance anticipée
      • Décès
    • Identité
      • Carte nationale d’identité
      • Passeport
    • Urbanisme
      • Déclaration préalable de travaux
      • Demande de permis de construire
      • Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
    • Autres démarches
      • Carte électorale
      • Certificat d’immatriculation
      • Cimetière
      • Recensement des jeunes de 16 ans
    • Service public
  • Enfance/Jeunesse
    • Scolaire
      • École de Saint Gratien
      • Collège Les Coudriers
      • Transports Scolaires
    • Périscolaire
      • Cantine et garderie
    • Petite enfance
      • Les Assistantes Maternelles
    • Jeunesse
  • Infos pratiques
  • Salle polyvalente
  • Événements
  • Contact

Service public

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Troubles de voisinage

Dossier

Troubles de voisinage

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

  • Bruits de voisinage liés au comportement
  • Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
  • Nuisances olfactives (odeurs)

  • Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?

  • Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

  • Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

  • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

  • Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?

Et aussi

  • Déchets

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

    Logement

Pour en savoir plus

  • Guide pratique : isoler son logement du bruit

    Agence de la transition écologique (Ademe)

  • Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs

    Ministère chargé de l'environnement

  • Guide pratique du maire : bruits de voisinage

    Ministère chargé de la santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Disponibilités de la salle des fêtes

Chargement du calendrier...
 
-
Disponible
 
-
Réservé
 
-
En attente
·
 
-
Partiellement réservé

<a href=\'https://www.beaucourtsurlhallue.fr/salle-polyvalente/\'>Faire la réservation ici</a>
BEAUCOURT-SUR-L'HALLUE Météo

Évènements à venir

Il n’y a pas d’évènements à venir.

Infos de contact

  • Adresse :25 rue Principale, 80260 Beaucourt-sur-l'Hallue
  • Téléphone :03 22 40 52 74
  • E-mail :mairie@beaucourtsurlhallue.frS’ouvre dans votre application

Nos partenaires

  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
Copyright Mairie de Beaucourt-sur-l'Hallue 2025
En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales.Ok