Demande d’acte de décès
La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer les nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Déclaration de décès
Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés) suivant le décès.
Pièces à produire :
Le livret de famille et l’acte de naissance du défunt.
Source : service-public.fr (Octobre 2020)